Chargement…
Version de travail — à faire valider par un professionnel avant mise en ligne.
Les présentes conditions régissent la vente de produits alimentaires faits maison par Le Triangle des Samoussas.
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Un minimum de commande peut s'appliquer.
Les prix sont indiqués en euros. Ils s'entendent produits préparés, hors frais de livraison éventuels.
Le paiement s'effectue en espèces à la livraison, ou en ligne (à venir). La commande est confirmée après validation.
Livraison en Grande-Terre selon les zones et créneaux indiqués. Nous n’assurons pas de retrait sur place.
S'agissant de denrées alimentaires préparées à la commande et susceptibles de se périmer rapidement, le droit de rétractation ne s'applique pas (art. L221-28, 3° et 4°, du Code de la consommation).
Toute réclamation peut être adressée à letriangledessamoussas@gmail.com ou au 06 90 33 63 17.
Le statut professionnel est accordé par Le Triangle des Samoussas après vérification du SIRET au répertoire des entreprises ; il n'est pas auto-déclaratif. Les remises professionnelles dépendent du montant de la commande : 5 % à partir de 150 €, 10 % à partir de 300 €, 15 % et livraison offerte à partir de 600 €. En dessous de 150 €, la commande est facturée au tarif public, quel que soit le statut du client.
Toute commande professionnelle donne lieu au versement d'un acompte de 50 % du montant TTC à la validation, le solde étant réglé à la livraison. Cet acompte couvre les matières premières engagées et la production réservée. Il est réduit à 30 % puis supprimé pour les clients réguliers, selon l'historique des commandes honorées. Les sommes versées d'avance constituent expressément un acompte, et non des arrhes au sens de l'article 1590 du Code civil : elles valent engagement ferme des deux parties et n'ouvrent pas de faculté de dédit. En cas d'annulation par le client dans les conditions de l'article 10, l'acompte est conservé à titre d'indemnité, dans la limite du montant dû.
Une commande professionnelle peut être annulée sans frais jusqu'à 3 jours (72 heures) avant le créneau convenu ; l'acompte est alors intégralement restitué. Passé ce délai, la production étant lancée, sont facturés : 30 % du montant à moins de 3 jours, 50 % à moins de 48 heures, et 100 % à moins de 24 heures du créneau. En cas d'annulation du fait du Triangle des Samoussas, l'acompte est restitué en totalité.
Une facture est émise pour chaque commande professionnelle. Le paiement à 30 jours sur facture est réservé aux clients partenaires. Conformément aux dispositions du Code de commerce relatives aux délais de paiement, tout retard donne lieu, sans qu'un rappel soit nécessaire, à des pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justification.